Déclaration d’accessibilité

Pourquoi cette déclaration, alors qu’elle n’est pas obligatoire

L’obligation d’accessibilité numérique, posée par l’article 47 de la loi du 11 février 2005, vise les organismes publics et les entreprises réalisant plus de 250 millions d’euros de chiffre d’affaires en France. La directive européenne sur l’accessibilité, applicable depuis le 28 juin 2025, l’étend à certains services au grand public, mais en exonérant expressément les structures de moins de dix salariés réalisant moins de deux millions d’euros de chiffre d’affaires.

Une micro-entreprise comme la mienne n’est donc pas concernée par ces obligations. Je publie tout de même cette déclaration pour deux raisons : parce que je construis des sites pour d’autres et qu’il serait malvenu de ne pas m’appliquer ce que je recommande, et parce que douze millions de personnes vivent avec un handicap en France.

L’état de conformité

Le site test.joel-godenir.fr/ est partiellement conforme au référentiel général d’amélioration de l’accessibilité, dans sa version 4.1.2.

Cette évaluation résulte d’un contrôle que j’ai mené moi-même, pas d’un audit réalisé par un tiers indépendant. Elle a porté sur l’ensemble des gabarits du site : accueil, pages de service, articles, listes, formulaire et pages légales, testés de 320 à 1920 pixels de large.

Ce qui a été vérifié, et qui passe

• Un seul titre de niveau 1 par page, et aucune rupture dans la hiérarchie des titres.
• Toutes les images portent un texte de remplacement, et les éléments décoratifs sont masqués aux lecteurs d’écran.
• Tous les champs du formulaire sont associés à une étiquette.
• Aucune information n’est transmise par la couleur seule.
• La langue de la page est déclarée.
• Les zones cliquables mesurent au moins vingt-quatre pixels, sur toutes les largeurs d’écran.
• La navigation au clavier atteint tous les éléments interactifs, avec un lien d’évitement en début de page.
• Aucun défilement horizontal, à aucune largeur d’écran.
• Les animations sont désactivées si le système de l’utilisateur demande de réduire les animations.

Ce qui n’est pas conforme, et pourquoi

Deux points sont connus et assumés. Les nommer vaut mieux que de les taire.

Le contraste de certains petits textes

L’orange de la charte, utilisé sur les sur-titres, les numéros et quelques libellés courts, atteint un rapport de contraste d’environ 3,1 sur fond blanc, alors que le référentiel en demande 4,5 pour un texte de petite taille. Ces éléments sont décoratifs ou redondants : l’information qu’ils portent est toujours reprise ailleurs sous une forme lisible. Le corps de texte, les titres et les boutons respectent le seuil.

Le curseur personnalisé

Sur ordinateur, un point remplace le pointeur de la souris. Il n’affecte ni la navigation au clavier ni les lecteurs d’écran, mais il modifie une convention du système. Il disparaît automatiquement sur les appareils tactiles.

Ces deux points feront l’objet d’une révision. Le premier suppose un arbitrage entre identité visuelle et lisibilité, que je n’ai pas encore tranché.

Les technologies et les outils

Technologies

HTML, CSS, JavaScript

Référentiel

RGAA 4.1.2, aligné sur les WCAG 2.1 niveau AA

Méthode

Contrôle interne, automatisé et manuel, sur huit gabarits et treize largeurs d’écran

Navigateurs testés

Navigateurs à moteur Chromium et Firefox, versions récentes

Signaler un problème

Si vous rencontrez une difficulté pour accéder à un contenu de ce site, écrivez-moi à contact@joel-godenir.fr ou appelez le 06 69 47 62 15. Décrivez le problème et la page concernée : je vous réponds sous 48 h et je vous transmets l’information par un autre moyen si la correction demande du temps.

Ce site n’entrant pas dans le champ de l’obligation légale, la procédure de recours auprès du Défenseur des droits prévue pour les organismes assujettis ne s’y applique pas. Cela ne change rien à mon engagement de traiter tout signalement.